Le 21 juillet, neuf provinces canadiennes ont signé une nouvelle Entente opérationnelle sur la vente directe aux consommateurs de boissons alcoolisées, marquant une avancée positive vers la réduction des obstacles au commerce interprovincial et l’amélioration de l’accès des consommateurs aux boissons alcoolisées fabriquées au Canada, notamment aux spiritueux et aux prêts-à-boire à base de spiritueux.
L’Entente établit un cadre commun qui permettra aux provinces participantes de mettre en place des systèmes permettant aux consommateurs d’acheter directement des boissons alcoolisées auprès de producteurs titulaires d’une licence dans une autre province participante et de faire livrer ces produits à leur domicile pour leur consommation personnelle.
Bien que l’Entente représente une avancée importante, elle ne crée pas un système national unique. Chaque province participante continuera d’établir et d’administrer ses propres exigences en matière de permis, de fiscalité, de vérification de l’âge, de livraison, de conformité et de sécurité publique.
L’Entente s’applique uniquement aux ventes directes, des producteurs aux consommateurs. Elle ne modifie pas la façon dont les boissons alcoolisées sont vendues par l’entremise des grossistes, des détaillants ou des autorités provinciales responsables de la vente d’alcool.
Provinces participantes
Les provinces suivantes ont signé l’Entente opérationnelle :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Nouvelle-Écosse
- Ontario
- Île-du-Prince-Édouard
- Saskatchewan
L’Entente s’appuie sur le Protocole d’entente de 2025 sur la vente directe aux consommateurs de boissons alcoolisées, qui comprenait également le Québec et le Yukon. Bien que ces administrations ne fassent pas partie de l’Entente opérationnelle de juillet 2026, l’Entente permet à d’autres provinces et territoires d’y adhérer à l’avenir.
Principaux éléments de l’Entente opérationnelle
Pour la première fois, les provinces participantes ont convenu d’une approche commune visant à permettre les ventes directes aux consommateurs au-delà des frontières provinciales.
Une fois que chaque province aura mis en place les processus réglementaires et administratifs nécessaires, les consommateurs des provinces participantes pourront commander des produits admissibles directement auprès de producteurs titulaires d’une licence dans une autre province participante, puis se les faire livrer à leur domicile pour leur consommation personnelle.
L’Entente établit également plusieurs principes importants :
- Les produits vendus dans le cadre du système doivent être fabriqués par le producteur titulaire de la licence qui les vend.
- Les provinces conservent leur pouvoir de réglementer les boissons alcoolisées sur leur propre territoire, notamment en ce qui concerne l’âge légal pour consommer de l’alcool, les prix, la fiscalité, les permis, les restrictions relatives à la livraison et l’application de la réglementation.
- Les producteurs qui expédient des produits dans une autre province doivent respecter les règles et les exigences d’autorisation de la province de destination.
- Les provinces peuvent continuer de percevoir les taxes, majorations et autres frais applicables aux produits expédiés sur leur territoire.
Ce que cela signifie pour le secteur des spiritueux au Canada
L’Entente opérationnelle constitue une étape importante vers la modernisation du marché intérieur canadien des boissons alcoolisées.
L’Entente pourrait :
- Accroître l’accès aux marchés en permettant aux producteurs d’atteindre les consommateurs des provinces participantes par l’entremise de ventes directes aux consommateurs.
- Accroître le choix offert aux consommateurs en rendant davantage de spiritueux canadiens et de prêts-à-boire à base de spiritueux accessibles au-delà des frontières provinciales.
- Soutenir la croissance des entreprises en réduisant les obstacles de longue date au commerce intérieur.
- Créer de nouvelles possibilités pour les spiritueux canadiens haut de gamme, les produits en édition limitée et les produits fabriqués en petits lots qui pourraient ne pas bénéficier d’une vaste distribution au détail.
- Renforcer l’industrie canadienne des spiritueux tout en maintenant une surveillance rigoureuse en matière de sécurité publique et de réglementation.
Spiritueux Canada soutient depuis longtemps les efforts visant à moderniser le cadre du commerce intérieur au Canada afin de créer davantage de possibilités pour le secteur des spiritueux.
Cette Entente représente une avancée importante vers un marché intérieur plus ouvert et plus efficace, tout en reconnaissant le pouvoir de chaque province de réglementer l’alcool de manière responsable.
Parallèlement, le secteur canadien des spiritueux est profondément intégré aux chaînes d’approvisionnement et aux marchés internationaux. Bien que la réduction des obstacles au commerce intérieur soit importante, la poursuite de la croissance dépend également du maintien de relations commerciales stables et sans droits de douane, selon le principe de réciprocité, avec les principaux partenaires commerciaux du Canada.
Un marché intérieur moderne, combiné à des échanges commerciaux internationaux ouverts et prévisibles, contribuera à faire en sorte que les spiritueux et les prêts-à-boire à base de spiritueux canadiens demeurent accessibles et concurrentiels à l’échelle mondiale, tant au Canada qu’à l’étranger.
Et maintenant ?
Bien que l’Entente ait été signée, sa mise en œuvre se fera province par province.
Les gouvernements participants vont maintenant établir ou mettre à jour les systèmes nécessaires pour soutenir les ventes directes aux consommateurs, notamment les processus d’octroi de permis, les mécanismes de perception des taxes, les exigences en matière de conformité et les procédures administratives. D’autres provinces et territoires pourraient également choisir d’adhérer à l’Entente au fil du temps.
À retenir
- Neuf provinces ont signé une nouvelle Entente opérationnelle visant à faciliter les ventes directes aux consommateurs de boissons alcoolisées au-delà des frontières provinciales.
- L’Entente vise à réduire les obstacles au commerce interprovincial, tout en respectant le pouvoir de chaque province de réglementer l’alcool.
- Les consommateurs pourront éventuellement acheter des produits admissibles directement auprès de producteurs titulaires d’une licence dans les provinces participantes pour leur consommation personnelle.
- Les provinces continueront de superviser la vérification de l’âge, la fiscalité, les permis, les prix, la sécurité publique et la conformité.
- L’Entente établit un cadre commun pour la mise en œuvre et permet à d’autres provinces et territoires d’y adhérer à l’avenir.
Annonces des gouvernements provinciaux
Alberta
- (Anglais seulement)De l’Alberta au Canada : déclaration conjointe
Colombie-Britannique
- (Anglais seulement)La GVBOT salue l’entente pancanadienne sur la vente directe de boissons alcoolisées aux consommateurs
- (Anglais seulement)Libérer le commerce et la production locale au Canada
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
- (Anglais seulement)Terre-Neuve-et-Labrador se joint à d’autres administrations dans le cadre d’une entente sur la vente directe d’alcool aux consommateurs
Nouvelle-Écosse
- (Anglais seulement) La Nouvelle-Écosse signe une entente sur la vente directe d’alcool aux consommateurs
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Saskatchewan
Liens pertinents
- Entente opérationnelle sur la vente directe aux consommateurs de boissons alcoolisées
- Juin 2025 : Protocole d’entente sur la vente directe aux consommateurs de boissons alcoolisées
- ALEC: Les premiers ministres signent une entente définitive visant la mise en place de ventes directes d’alcool aux consommateurs à l’échelle du Canada
