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Les fournisseurs de spiritueux contraints de demander une révision judiciaire des politiques de prix contradictoires de la LCBO
Suite aux tentatives infructueuses de négociation des fournisseurs, La LCBO répond par des mesures de rétorsion
TORONTO – 24 JUILLET 2024 – La décision soudaine de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), en 2023, de pénaliser les fournisseurs qui ne respectent pas des politiques de prix contradictoires a entraîné une contestation juridique inévitable de la part des fabricants de marques connues telles que Crown Royal, Canadian Club, JP Wiser’s, Forty Creek, le rhum Bacardi et la Tequila El Jimador.
Le collectif des fournisseurs de spiritueux, qui représentent ensemble près de 70 % des produits spiritueux vendus en Ontario, a déposé une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario afin de déclarer invalide et inapplicable une clause controversée de tarification de la LCBO. Simultanément, les fournisseurs ont alerté le Bureau de la concurrence du Canada sur le fait que l’application de cette clause tarifaire par la LCBO constitue, selon eux, un abus de position dominante ayant des conséquences anticoncurrentielles majeures sur la fixation des prix et le choix des produits, qui ont un impact sur tous les consommateurs canadiens.
« En tant que fournisseurs de spiritueux, nous avons toujours apprécié notre partenariat stratégique de longue date avec la LCBO », a déclaré Cal Bricker, président-directeur général de Spirits Canada.
« Nous sommes déçus d’avoir dû porter devant les tribunaux les politiques contradictoires de la LCBO, mais en l’état actuel des choses et compte tenu des mesures de rétorsion prises par la LCBO, nous n’avons pas d’autre choix. »
Depuis des mois, les fournisseurs tentent de résoudre le problème des dizaines de millions de dollars de pénalités imposées soudainement par la LCBO pour des produits vendus plus d’un an auparavant.
Les fournisseurs ont proposé des solutions, mais la LCBO ne l’a pas fait.
Au lieu de cela, elle a continué à appliquer de nouvelles pénalités rétroactives.
Alors que les fournisseurs avaient déjà tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette menace importante pour l’ensemble du secteur, la LCBO, en tant qu’unique acheteur de spiritueux en Ontario, a redoublé d’efforts en imposant des mesures de rétorsion à ces fournisseurs spécifiques.
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FICHE D’INFORMATION PUBLIQUE
Faits saillants concernant l’établissement des prix des boissons alcoolisées en Ontario
- La LCBO a adopté une position déraisonnable et contradictoire : les fournisseurs doivent respecter les prix minimums imposés par la LCBO, mais se voient maintenant imposer des pénalités si les prix pratiqués en Ontario sont supérieurs aux prix pratiqués ailleurs au Canada.
- L’application de la clause du client le plus favorisé, combinée au régime de marge standard fixe de la LCBO et à l’exigence de prix de détail minimum, signifie en fait que les fournisseurs ne peuvent pas baisser leurs prix auprès de la LCBO, mais qu’ils doivent augmenter leurs prix dans d’autres provinces.
- De fait, la LCBO va encore plus loin en dictant l’espace d’étagère et les programmes de marchandisage basés sur des gammes de prix, comme standard, premium, super premium, et en tirant parti de l’intérêt des consommateurs pour des produits de qualité supérieure tout en encourageant les fournisseurs à proposer des produits à différents niveaux de prix. Tout ceci contredit complètement la supposée exigence du prix le plus bas.
- La LCBO elle-même a déjà fait remarquer que ses politiques étaient contradictoires ; elle a notamment déclaré que, si d’autres juridictions canadiennes pouvaient acheter des produits à un coût inférieur, la LCBO ne pourrait pas acheter ces mêmes produits au même prix de gros si l’application de sa structure de prix fixes aboutissait à un prix de détail inférieur à ce que la tarification minimale autorise.
- Les fournisseurs de spiritueux de toutes tailles n’ont d’autre choix que de se conformer aux exigences de la LCBO sous peine de représailles. Les sociétés qui fournissent la majorité des spiritueux vendus par la LCBO intentent cette action en justice dans l’intérêt et pour la viabilité de l’ensemble du secteur.
- En tant que principal acheteur de boissons alcoolisées au Canada, la LCBO ne cherche pas à obtenir des prix compétitifs pour ses consommateurs, mais à réaliser le plus de bénéfices possible auprès des consommateurs et des fournisseurs.
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Via Dulay | via.dulay@acd.ca
Directeur, Communications et affaires publiques
Spirits Canada
Portrait des entreprises touchées:
Nous sommes Bacardi Canada Inc., Beam Canada Inc., Brown-Forman Corporation, Corby Spirit and Wine Limited, Diageo Canada Inc., Forty Creek Distillery Ltd. (opérant en tant que Campari Canada), et Rémy Cointreau USA, Inc. Ensemble, nous représentons près de 70 % des spiritueux vendus par la LCBO et près de 35 % de tous les produits vendus par la LCBO.
Voici quelques-unes des marques que nous fournissons aux Ontariens :
Bacardi Canada Inc.
- Rhum Bacardi
- Grey Goose
- Martini
- Dewar’s
- Bombay Sapphire
Beam Canada Inc.
- Canadian Club
- Alberta Pure
- Alberta Premium
- Sauza Tequila
- Jim Beam
- Maker’s Mark
Brown-Forman Corporation
- Ben Riach
- Chambord
- El Jimador
- Ford’s Gin
- Gentleman Jack
- GlenDronach
- Herradura
- Jack Daniel’s
- Old Forester
- Woodford Reserve
Corby Spirit and Wine Limited
- J.P. Wiser’s
- Polar Ice
- Lamb’s
- Lot No. 40
- Jameson
- Absolut
- Beefeater
- The Glenlivet
- Chivas Regal
- Kahlua
- Malibu
- Altos
Diageo Canada Inc.
- Crown Royal
- Smirnoff
- Guinness
- Johnnie Walker
- Captain Morgan
- Tanqueray
- Baileys
- Ketel One
- Talisker
- Lagavulin
- Bulleit
- Gordon’s
Forty Creek Distillery Ltd. (exerce ses activités sous le nom de Campari Canada)
- Campari
- Skyy Vodka
- Wild Turkey
- Appleton Estate
- Aperol
- Grand Marnier
- Espolon
- Courvoisier
- Wray & Nephew
- Forty Creek
- Frangelico
- Cinzano
Rémy Cointreau USA, Inc.
- Remy Martin
- Louis XIII
- Cointreau
- Metaxa
- Mount Gay
- St-Remy
- Bruichladdich
- The Botanist
- The Hautes Glaces
- Westland Distillery
- Telmont
- Belle de Brillet