Spiritueux Canada encourage fortement les adultes qui choisissent de consommer des boissons alcoolisées à le faire de façon responsable. Les Directives de consommation d’alcool à faible risque (DCAFR) peuvent s’avérer un guide efficace pour les Canadiens qui choisissent de boire et les aident à évaluer leur risque personnel.

Les Directives de consommation d’alcool à faible risque du Canada ont été élaborées en 2011 et reposent sur une analyse exhaustive de la littérature médicale disponible; on y recommande que les femmes ne consomment pas plus de deux verres par jour et les hommes, tout au plus trois par jour. L’analyse canadienne des DCAFR a été examinée et adoptée par plusieurs pays semblables, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Australie, et elle demeure en place aujourd’hui.

En 2020, Santé Canada a mandaté le CCDUS d’analyser les DCAFR de 2011, et l’organisme a publié en août 2022 un document provisoire résultant d’une méta-analyse des études médicales et a établi des risques comportementaux associés à la consommation des boissons alcoolisées. La méta-analyse a été limitée à 16 des 75 études potentielles qui auraient pu être incluses dans l’étude, mais 59 des études ont été omises.

Dans la version du mois d’août 2022, on a radicalement révisé les recommandations de 2011 et on a conclu que les adultes canadiens ne devraient pas consommer plus de deux verres par semaine, afin de réduire au minimum les risques associés à la consommation d’alcool. De l’avis du CCDUS, les personnes consommant plus de deux consommations par semaine sont des buveurs problématiques.

Étant donné qu’il s’agit d’un changement radical par rapport aux DCAFR de 2011 largement acceptées, avant d’examiner ces recommandations, Spiritueux Canada encourage Santé Canada à entreprendre un examen par un tiers indépendant de la méta-analyse sélective effectuée par le CCDUS. Ce travail permettrait de s’assurer que les adultes canadiens qui choisissent de consommer des boissons alcoolisées fondent leurs décisions de consommation sur un examen impartial et approfondi des facteurs de risque qui conviennent individuellement et collectivement au public canadien.

Spiritueux Canada s’inquiète du fait que, d’après les recommandations provisoires du CCDUS, de nombreux Canadiens qui dégustent actuellement des boissons alcoolisées en quantités sécuritaires seront considérés comme des « buveurs problématiques » pour avoir bu plus de deux consommations par semaine (deux verres par semaine équivalent à 25 millilitres de spiritueux ou à moins d’une cuillère à café par jour du lundi au vendredi, mais pas la fin de semaine). Dans n’importe quel autre marché, ces consommateurs seraient bien en deçà des directives recommandées pour les boissons alcoolisées.

Si vous souhaitez soutenir les efforts de Spiritueux Canada, veuillez envisager d’envoyer une lettre à votre député. Une suggestion de texte peut être trouvée ICI.

En 2017, le ministère des Finances du Canada a mis en place une taxe d’accise ascenseur automatique. Cette taxe est indexée à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation et augmente automatiquement chaque année, sans avoir à passer par l’approbation budgétaire au Parlement. Les contribuables canadiens paient déjà plus de taxes sur les spiritueux que la plupart des consommateurs du monde entier, soit entre 60% et 140% selon la province. En persistant à ajouter une taxe supplémentaire sur les spiritueux distillés alors que d’autres substances comme le cannabis bénéficient d’un taux de taxe uniforme, on cible injustement la catégorie et on envoie un message ambigu aux consommateurs.

Les consommateurs contribuent à un montant important à la taxe d’accise fédérale en achetant annuellement des spiritueux distillés. Les spiritueux sont taxés à un taux plus élevé que la bière ou le vin, même si un verre standard contient à peu près la même quantité d’alcool. Des taux d’imposition différenciés ont été instaurés à la fin de la prohibition afin d’encourager les consommateurs canadiens à modérer leur consommation de boisson alcoolisée dont les niveaux d’alcool sont plus élevés. Des études (The Effect of Changes in Alcohol Tax Differentials on Alcohol Consumption [L’effet des changements aux écarts de taxe sur l’alcool sur sa consommation], Markus Geheritz, Département d’économie, Université de Strathclyde) ont cependant montré que lorsque les prix augmentent, les consommateurs qui choisissent de boire de l’alcool changent de produit pour passer d’une option plus chère à une option moins chère, mais ne consomment pas moins d’éthanol. Cette conclusion indique que la conception actuelle de l’accise ne décourage pas en fait la consommation d’alcool et favorise injustement certaines catégories de boissons alcoolisées par rapport à d’autres.

Spiritueux Canada est favorable à une taxe d’accise équitable sur l’alcool de bouche qui ne fait pas de distinction entre les catégories. Ainsi, de nombreux consommateurs auraient accès à une plus grande variété de produits et en profiteraient, ce qui encouragerait la diversification et la sophistication de produits qui sont actuellement offerts aux consommateurs canadiens.

En raison de la demande croissante sur le marché, l’industrie canadienne de la distillerie de whisky a entrepris des efforts pour sophistiquer un grand nombre de ses marques, et elle lance des mélanges de malt et des single malts très spéciaux. Il s’agit d’une nouvelle intéressante pour les amateurs canadiens de whisky, mais bon nombre de ces produits ne sont disponibles qu’aux États-Unis et sur d’autres marchés d’exportation, parce que le régime fiscal et les autres restrictions du marché canadien rendent ces whiskys trop chers pour que les consommateurs canadiens puissent en acheter, et on ne le fait que dans des quantités limitées. En reconnaissance de ce segment de marché de très grande valeur, les politiques financières du Canada pourraient encourager les distillateurs à laisser leurs produits vieillir pendant de plus longues périodes et à accroître la disponibilité locale de ces whiskys très spéciaux. Par exemple, le Kentucky a adopté un crédit de taxe pour encourager la sophistication de son bourbon vieilli, permettant ainsi aux producteurs de laisser leur produit en tonneaux en stock aussi longtemps qu’il le faut pour produire ces produits vieillis très spéciaux, sans être pénalisés pour ne pas les avoir mis sur le marché.

Taxes provinciales

Spiritueux Canada travaille en étroite collaboration avec les régies et les sociétés des alcools provinciales, qui sont des clients et des organismes de réglementation de l’industrie des boissons alcoolisées. L’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont choisi d’autoriser les détaillants privés à vendre des boissons alcoolisées aux consommateurs de ces régions. Le Québec permet la vente de vin et de bière dans les épiceries et dépanneurs. Les autres provinces et territoires utilisent les magasins d’alcool provinciaux pour distribuer des boissons alcoolisées. Dans tous les cas, cependant, l’achat en gros et la distribution d’alcool sont gérés par les régies ou les sociétés des alcools locales au niveau provincial.

Elles facturent une majoration du prix de l’alcool qu’elles vendent. À l’instar de la taxe d’accise fédérale, les majorations varient selon la catégorie de boisson alcoolisée et selon la province. Les consommateurs paient également la TPS, la TVH ou la TVQ, la taxe par volume, les dépôts de bouteilles s’il y a lieu et une taxe ou un frais environnemental sur chaque bouteille d’alcool qu’ils consomment.

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